Règlement intérieur

Établi conformément aux articles L6352-3 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail

Olenza Academy
SIRET : 991 907 569 00016
137 rue Dauphine – 33127 Saint-Jean-d’Illac
NDA : en cours

1. Objet et champ d’application du règlement

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation.

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières. Il doit également respecter toute consigne imposée par la direction de Olenza ou par un formateur, notamment concernant l’usage des matériels mis à disposition.

S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, le stagiaire doit en avertir immédiatement la direction de Olenza.

Section 1 : Règles de santé et de sécurité

2. Principes généraux

Les consignes d’incendie, ainsi qu’un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichés dans les locaux de Olenza.

Le stagiaire doit impérativement en prendre connaissance.

En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité et suivre dans le calme les instructions du représentant de Olenza ou des services de secours.

Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours (18 ou 112) et alerter un représentant de l’organisme.

3. Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite.

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’organisme en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue.

4. Interdiction de fumer

Il est formellement interdit de fumer et de vapoter dans les salles de formation et, plus généralement, dans l’enceinte de l’organisme.

5. Accident

Le stagiaire victime d’un accident survenu pendant la formation (y compris durant le trajet) ou le témoin de cet accident doit avertir immédiatement la direction de Olenza.

Le responsable de l’organisme entreprendra les démarches appropriées en matière de soins et de déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.

Section 2 : Discipline générale

6. Assiduité du stagiaire en formation
6.1. Horaires de formation

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par Olenza. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.

Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

6.2. Absences, retards ou départs anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir Olenza et s’en justifier.

L’organisme de formation informera immédiatement le financeur de la formation (employeur, OPCO, France Travail, etc.) de cet événement.

Tout événement non justifié constitue une faute passible de sanctions.

6.3. Formalisme attaché au suivi de la formation

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action.

À l’issue de la formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence.

7. Accès aux locaux de formation

Sauf autorisation expresse de la direction, le stagiaire ne peut entrer ou demeurer dans les locaux à d’autres fins que la formation, ni y introduire des personnes étrangères à l’organisme.

8. Tenue et comportement

Le stagiaire est invité à se présenter en tenue vestimentaire correcte et à adopter un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, le bon déroulement des formations et l’application du présent règlement.

9. Utilisation du matériel

L’usage du matériel de formation est exclusivement réservé à l’activité de formation.

Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié et de signaler immédiatement au formateur toute anomalie.

L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.

Section 3 : Garanties disciplinaires

10. Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le directeur de Olenza envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée ou remise contre décharge, en lui indiquant l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire.

11. Sanctions disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de Olenza.

Les sanctions applicables, en fonction de la nature et de la gravité de la faute, sont les suivantes :

• rappel à l’ordre ;
• avertissement écrit ;
• blâme ;
• exclusion temporaire de la formation ;
• exclusion définitive de la formation.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le financeur de la formation sera informé de la sanction prise.

Section 4 : Représentation des stagiaires

12. Élections et rôle des délégués

Pour les actions de formation d’une durée totale supérieure à cinq cents (500) heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.

L’élection est organisée par Olenza pendant les heures de formation.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Ils ont pour rôle de faire toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et de présenter les réclamations individuelles ou collectives relatives aux conditions de formation et à l’application du présent règlement.

Fait à Saint-Jean-d’Illac,
Le 29/09/2025