Établies conformément aux articles L6352-3 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail
Olenza Academy
SIRET : 991 907 569 00016
137 rue Dauphine – 33127 Saint-Jean-d’Illac
NDA : en cours
1. Objet et champ d’application
1.1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions applicables à la vente de prestations de formation par Olenza (ci-après l’« Organisme de formation ») au client personne physique ou morale (ci-après le « Commanditaire ») qui commande une formation issue de l’offre de formations de l’Organisme de Formation, ci-après la « Formation ».
1.2. Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve du Commanditaire des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Modalités d’inscription
2.1. La réservation de la formation ne sera effective qu’à réception de la convention, dûment complétée et signée, quinze (15) jours calendaires au plus tard avant le début de la formation. Dans le cas contraire, la réservation ne pourra être maintenue. Ce document est adressé par Olenza après accord sur la nature et la date de la session.
2.2. Les convocations, le programme de formation et le plan d’accès sont adressés par mail au Commanditaire de la formation. Olenza ne saurait être tenue pour responsable de la non-réception de la convocation, du programme de formation ou du plan d’accès. Il appartient au Commanditaire de s’assurer que son inscription est bien effective.
3. Prérequis
3.1. Des prérequis peuvent être indiqués dans le contenu de la formation ou en annexe. Le Commanditaire s’engage à les respecter, notamment dans la mesure où cela est susceptible d’affecter la qualité de la formation dispensée.
4. Documentation pédagogique
4.1. La documentation pédagogique remise lors de certaines sessions de formation est la propriété de Olenza et est protégée au titre des droits d’auteur.
4.2. Toute reproduction ou utilisation pour un usage autre qu’exclusivement interne, de même que tout transfert ou mise à disposition d’un tiers, n’est pas autorisée et est constitutive de contrefaçon.
5. Conditions financières
5.1. Les tarifs sont indiqués hors taxes et sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Les pauses sont incluses dans le coût de la formation. Les repas ne sont pas compris dans le prix du stage. Les frais annexes à la formation (frais de déplacement, de séjour, etc.) sont en sus.
5.2. En cas de session personnalisée, le temps de préparation fera l’objet d’une facturation complémentaire spécifique. Un support standard peut être remis en formation ; des supports personnalisés peuvent être réalisés sur devis. En cas de subrogation, l’OPCO paiera directement les frais de formation à Olenza.
6. Formation sur site client
6.1. En cas de formation dispensée sur site client, il est possible que :
- le tarif jour soit majoré (devis) ;
- le temps de préparation fasse l’objet d’une facturation complémentaire spécifique ;
- le client s’engage à respecter les prérequis communiqués par Olenza et à tester en amont les accès à l’application depuis la salle de formation.
6.2. Si la formation n’a pu être dispensée en raison du non-respect des prérequis, l’intégralité de la formation et les frais annexes seront dus.
7. Facturation et règlement
7.1. La facturation est effectuée après chaque session ou à la fin de la formation. Elle est accompagnée de la feuille de présence correspondante. La facture éditée tient lieu de convention de formation simplifiée.
7.2. Les règlements sont effectués par virement à réception de la facture. Toute somme due et non réglée au terme d’un délai de trente (30) jours portera intérêt à un taux égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur à compter du premier jour de retard.
7.3. Les frais de recouvrement que devrait exposer Olenza seront à la charge du Commanditaire. En cas de paiement par un OPCO, si le règlement n’a pas été effectué dans un délai de deux (2) mois à compter de la réception de la facture, le Commanditaire devra prendre en charge ce règlement.
8. Annulation
8.1. Annulation par le Commanditaire
En cas d’annulation tardive par le Commanditaire, les dispositions suivantes s’appliquent :
annulation ou report intervenant trois (3) jours calendaires avant le début du stage : les frais de participation au stage seront intégralement facturés ;
annulation ou report intervenant entre quatre (4) et dix (10) jours calendaires avant le début du stage : les frais de participation au stage seront facturés à hauteur de 50 %.
8.2. Annulation par Olenza
Olenza se réserve le droit d’annuler une formation en cas de force majeure. Sont considérés comme tels, outre les cas habituels de force majeure ou de cas fortuit, sans que cette liste soit exhaustive : la grève des transports, la maladie de l’intervenant, l’interruption des télécommunications, etc.
Olenza organisera alors une nouvelle session dans les meilleurs délais et aucun dédommagement ne pourra être demandé. En cas d’impossibilité de participation à la date ultérieurement proposée, Olenza proposera une formation équivalente ou remboursera, à la demande du Commanditaire, les frais d’inscription, à l’exclusion de tout autre dédommagement.
Olenza se réserve également le droit d’annuler une formation si le seuil pédagogique est jugé insuffisant, avec un minimum requis de trois apprenants pour garantir le maintien de la session.
9. Confidentialité
9.1. Les informations transmises et/ou échangées au cours de la formation sont confidentielles et ne sauraient faire l’objet de divulgation à des tiers.
10. Règlement intérieur
10.1. Le Commanditaire s’engage à respecter les conditions du règlement intérieur affiché dans chaque salle, dont il déclare avoir pris connaissance et accepter les termes.
11. Responsabilité
11.1. Olenza exclut toute responsabilité en cas de force majeure ou de cas fortuit. Dans l’hypothèse où la responsabilité de Olenza serait engagée, celle-ci serait limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect, et plafonnée au montant des droits effectivement payés au titre de la formation concernée.
11.2. Eu égard aux spécificités liées au domaine de formation, le programme prévu est susceptible d’être adapté sans qu’aucun dédommagement ne soit dû.
12. Conservation des données – Informatique et libertés
12.1. Olenza informe le Commanditaire qu’elle conservera les données à caractère professionnel transmises à des fins de gestion interne et afin de transmettre des informations sur la formation suivie et sur d’autres manifestations susceptibles d’intéresser le Commanditaire dans le cadre de sa vie professionnelle.
12.2. Le Commanditaire dispose d’un droit d’opposition, de rectification et de retrait concernant ces données, qu’il peut exercer à l’adresse indiquée en en-tête des présentes.
13. Litige
13.1. La loi applicable est la loi française. Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant le Tribunal de commerce de Bordeaux.